En 2026, les bornes de recharge à domicile continuent de se déployer massivement en copropriété, mais le cadre évolue sur trois plans : le droit à la prise reste confirmé, les obligations de pré‑équipement instaurées par la loi LOM montent en puissance, et le dispositif d’aides se recentre autour du programme Advenir, alors que le crédit d’impôt a disparu. Les nouvelles règles de copropriété (emprunt collectif, dématérialisation des notifications) facilitent par ailleurs le financement d’infrastructures communes de recharge, intégrées aux grands travaux de rénovation et de transition énergétique. Si vous recherchez un professionnel spécialisé dans les bornes de recharge, n’hésitez pas à contacter Smartto.
Droit à la prise : toujours en vigueur, procédure mieux balisée
Le droit à la prise, instauré par décret en 2011 puis consolidé par la loi ALUR et la loi LOM, reste pleinement applicable en 2026 : tout occupant d’une copropriété (propriétaire ou locataire) peut demander à ses frais l’installation d’une borne ou prise de recharge sur sa place privative.
- Le syndic ne peut s’y opposer que pour des motifs limités (impossibilité technique sérieuse, projet collectif déjà voté ou en cours).
- La procédure, simplifiée depuis 2021, impose une notification préalable au syndic, accompagnée d’un descriptif du projet (schéma de raccordement, devis d’un électricien IRVE).
En pratique, le droit à la prise reste la porte d’entrée pour les copropriétaires qui veulent une solution individuelle rapide, en parallèle des projets collectifs.
Obligations de pré‑équipement et montée en puissance des infrastructures collectives
La loi LOM impose que les immeubles neufs dont le permis de construire est déposé après le 11 mars 2021 soient pré‑équipés pour accueillir des bornes de recharge sur les parkings (réservation de gaines, capacités électriques, etc.).
- Cela concerne directement les copropriétés résidentielles neuves de plus de 10 places de stationnement.
- En parallèle, certains bâtiments non résidentiels existants de plus de 20 places sont soumis, à partir de 2025, à des obligations de points de recharge ou de pré‑équipement, ce qui peut concerner des parkings de copropriétés mixtes ou de bureaux.
En 2026, le pré‑équipement devient donc la norme pour les nouvelles résidences, ce qui simplifie les projets futurs et réduit les coûts d’infrastructure. Pour les copropriétés existantes, la loi LOM impose de porter à l’ordre du jour de l’AG la question des bornes de recharge, ouvrant la voie à des projets d’infrastructures collectives (colonne dédiée, tableau, gestionnaire de charge).
Fin du crédit d’impôt, centralité de la prime Advenir
La loi de finances a acté la fin du crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge domestiques à partir de 2026. En copropriété, le levier financier principal devient donc le programme Advenir, reconduit jusqu’en 2027 avec plusieurs ajustements :
- Trois types d’aides pour les copropriétés :
- Prime « points de recharge individuels » (droit à la prise sur place privative).
- Prime « points de recharge partagés » (borne commune).
- Prime « infrastructures collectives » (colonne horizontale/verticale mutualisée).
- Taux d’aide pouvant aller jusqu’à 50% du coût, avec des plafonds spécifiques (par exemple 1 660 € HT par point de charge partagé, et un plancher/forfait pour les infrastructures collectives, plus une surprime pour les parkings extérieurs, relevée à 5 000 € HT).
En 2026, l’accès à la prime infrastructure collective est étendu aux bailleurs sociaux et aux propriétaires uniques d’immeubles, ce qui ouvre la voie à des projets plus ambitieux dans les résidences.
Copropriété : nouveaux outils pour financer les travaux
Le décret n°2025‑1292 du 22 décembre 2025 transforme le fonctionnement des copropriétés en introduisant :
- La notification électronique qui remplace progressivement la voie postale, ce qui accélère les échanges (convocations, procès‑verbaux, décisions de travaux).
- Un cadre clarifié pour l’emprunt collectif syndical, permettant de financer des travaux liés à la rénovation énergétique, dans lesquels peut s’inscrire une infrastructure de recharge (lorsqu’elle est intégrée à un projet global de modernisation énergétique).
L’emprunt collectif facilite le financement de projets d’IRVE collective (colonne, câblage, gestion de l’énergie), avec des remboursements étalés et une répartition des charges entre copropriétaires définie en AG. Associé aux aides Advenir, il permet de réduire le reste à charge pour les copropriétaires souhaitant se doter d’une solution de recharge dans les parties communes.
Concrètement, ce qui change pour les copropriétés en 2026
Pour les copropriétaires et les syndics, 2026 marque :
- La fin du crédit d’impôt borne au profit d’un recentrage sur Advenir et, éventuellement, sur l’emprunt collectif.
- Une accélération des projets collectifs : infrastructures partagées, colonnes dédiées et solutions de gestion de charge deviennent plus attractives que les installations individuelles dispersées.
- Des démarches administratives un peu plus dématérialisées (notifications électroniques, échanges avec le syndic), dans un contexte de modernisation de la copropriété.
Pour un occupant souhaitant une borne à domicile en copropriété :
- Le droit à la prise reste un droit solide, avec une procédure bien cadrée.
- Il devient pertinent de se renseigner, avant toute démarche individuelle, sur l’existence ou non d’un projet collectif (infrastructure, Advenir, emprunt syndical) afin de mutualiser les coûts de structure.
En résumé, en 2026, la question n’est plus de savoir si les copropriétés peuvent accueillir des bornes de recharge, mais comment elles choisissent d’organiser ce service : individuellement via le droit à la prise, ou collectivement via des infrastructures mutualisées, financées grâce à un mix d’aides publiques et de nouveaux outils de gestion de copropriété.
